La libération de la Chouette !

Ça y est ! Par arrêt en date de ce jour, jeudi 15 janvier 2009, la Cour d’appel de Versailles, infirmant un jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, a ordonné au liquidateur judiciaire de la société In Folio, successeur légal des Éditions du Trésor, de restituer la Chouette d’or… Enfin !

Au-delà du soulagement que toute la communauté a ressenti en voyant le bon sens triompher des arguties de procédure, il faudra, dans les jours et les semaines qui viennent, prendre connaissance de l’arrêt, étudier sa motivation et voir dans quelles conditions précises la Cour a dit que la Chouette d’or allait devoir être restituée : à qui, selon quelles modalités, dans quel délai, sous peine d’astreinte ou pas, et si oui de combien, etc.

Il sera aussi intéressant d’examiner le raisonnement qui a conduit la Cour à statuer comme elle l’a fait, et d’apprécier si ce raisonnement pourrait être mis juridiquement en danger dans le cadre d’un éventuel pourvoi en cassation… car, ne l’oublions pas, tout recours n’est pas encore éteint. Il ne le sera qu’une fois écoulé le délai d’un mois à compter du jour où l’arrêt aura été signifié au liquidateur. Dans l’intervalle, tout en ne laissant pas notre joie être ternie par cette perspective, n’oublions pas que la dernière salve de la bataille judiciaire n’a pas encore été tirée.

Réjouissons-nous, mais les yeux grands ouverts.

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~ par monglane sur 15 janvier 2009.

6 Réponses to “La libération de la Chouette !”

  1. Bonjour Monglane,

    Becker a laissé un message sur lachouette.net dans lequel il écrit « […] avec une chouette qui m’est enfin restituée ».

    Est-ce que cela veut dire qu’à l’issue du présent jugement Becker a été déclaré propriétaire de la chouette par le tribunal ?

    Merci d’avance pour ta réponse.

    Patrick

    • Je ne sais pas, n’ayant pas encore eu connaissance des termes exacts de l’arrêt. Il sera toujours temps de commenter lorsque nous les connaitrons.

  2. Bonjour Monglane,

    Y a-t-il du nouveau sur les suites du jugement du 15 janvier (les termes de l’arrêt sont-ils connus, a-t-il été notifié, le délai d’appel est-il clos ?), et donc sur le devenir de la Chouette ?

    Merci d’avance pour ta réponse.

    Gallway

    • Hello Gallway,
      Je n’ai pas encore pu confirmer toutes ces informations. Dès que j’en saurai plus, je le dirai ici.
      Cordialement.

  3. Salut

    Qu’en est il de la procédure et de la chouette ? Si quelqu’un la trouve, que doit-il faire ?

    • En principe, elle doit être terminée. Je n’imagine pas, en effet, que le liquidateur se soit pourvu en cassation contre l’arrêt de la Cour de Versailles. Mais je confirmerai cela quand j’écrirai sur toutes ces questions, j’imagine dans quelques jours (j’attends encore confirmation de certains éléments).

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